Mode d'élection
. Le conseil départemental comprend 21 membres élus pour 6 ans et renouvelable par tiers tous les 2 ans.
. Des membres suppléants sont élus et renouvelables dans les mêmes conditions et en même nombre que les titulaires. Les conseillers sortants sont rééligibles.
. Les membres du conseil départemental sont élus par tous les médecins inscrits au Tableau (majorité des votants). Sont éligibles les médecins de nationalité française, agés de 30 ans révolus et inscrit au Tableau depuis au moins trois ans. Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins six fois par an.
